Articles publicitaires : ce que vous devez savoir sur la réglementation
Montréal a adopté un règlement qui interdit aux entreprises la distribution d’articles publicitaires, dont les dépliants et feuillets.
Depuis le 17 mai 2023, il est défendu de les déposer dans les propriétés et immeubles à logements sans consentement. L’emballage des articles publicitaires fait de plastique est également banni.
Adhésion volontaire pour recevoir les articles publicitaires
Aucun article publicitaire ne peut être déposé sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant (locataire).