Analyse de la demande et délais d’attente

Analyse

L’OMHM évalue d’abord toute demande admissible pour déterminer son classement dans les différentes listes d’admissibilité établies selon la catégorie de logement (famille, couple, personne seule, aîné ou personne en fauteuil roulant), l’arrondissement et la grandeur requise.

Classement

Le classement se fonde sur des critères et un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le nombre d’enfants.

Délais d’attente

Une fois la demande acceptée par le comité de sélection, la demande est placée dans la liste d’admissibilité qui correspond à la situation du demandeur. Comme plus de 22 000 ménages sont déjà inscrits sur les listes d’admissibilité, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques mois à plusieurs années. Il dépend de plusieurs facteurs: nombre de ménages en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

Priorité aux situations d’urgence

Une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui répondent aux critères d’admissibilité et ont été délogés à cause d’une des situations d’urgence suivantes:

  • à la suite d’un sinistre rendant le logement impropre à l’habitation;
  • à la suite de l’application d’un règlement municipal déclarant le logement impropre à l’habitation;
  • un membre du ménage est victime de violence et n’est plus en sécurité dans le logement;
  • une expropriation.