Gérer vos subventions (Coop/OBNL)

Soyez bien outillé dans vos interactions avec l'OMHM

Cette page est destinée aux membres d'un conseil d’administration et gestionnaires d’un organisme à but non lucratif (OBNL) ou d’une coopérative d’habitation (Coop) qui gère des logements destinés en tout ou en partie à des ménages à faible revenu. Ces ménages bénéficient d’une subvention du programme AccèsLogis par l’entremise du Service des programmes de supplément au loyer de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).

Votre organisme a signé une entente avec l’OMHM à cet effet. Pour bien comprendre la nature du partenariat entre votre organisme et l’OMHM, nous avons préparé un guide.

Guide OBLN/Coop couverture

Il explique en détail comment soumettre une nouvelle demande de subvention, renouveler la subvention et calculer le loyer chaque année, gérer l'arrivée, le départ et le transfert d'un locataire subventionné et plus encore. C'est un précieux outil de base pour assurer que vos dossiers sont complets et traités par notre équipe dans les meilleurs délais.

Le guide fait référence à différents formulaires nécessaires tout au long de votre partenariat avec l'OMHM. Ce sont les formulaires que vous trouverez ci-après.

Consulter le guide

Besoin d'une formation personnalisée?

Si vous constatez le besoin d’être mieux outillé pour bien jouer votre rôle, vous pouvez demander une formation personnalisée de notre part. Transmettez-nous le formulaire (1) Demande de formation dûment rempli.

 

Les formulaires dont vous aurez besoin

(1) Demande de formation

(2) Identification des membres du conseil d'administration et des gestionnaires

(3) Exemple d'un certificat de conformité

(4) Guide de soumission d'une demande de subvention

(5) Exemple d'un Annexe B

(6) Exemple d'une déclaration de composition de ménage

(7) Documents à fournir annuellement pour le renouvellement d'une subvention

(8) Comment obtenir son dossier fiscal

(9) Demande de réduction de loyer

(10) Avis de départ d'un locataire

(11) Changement de logement d'un locataire

(12) Changement d'adresse de votre organisme ou de vos informations bancaires

(13) Formulaire de demande d'un logement subventionné

(14) Autorisation de communiquer des renseignements personnels (REER, FERR, CRI, FRV)

(15) Informations relatives à une pension alimentaire