Soumettre une demande

5 étapes pour soumettre une demande de logement subventionné

3  Remplissez le formulaire et signez-le à la main

4  Joignez-y les documents suivants:

1. des preuves de résidence des 2 dernières années, soit une copie du bail actuel et du bail précédent;
2. une preuve de citoyenneté canadienne ou de votre statut d’immigrant;
3. et, pour toute personne adulte qui occupera le logement à loyer modique:
   1. soit une copie de son plus récent avis de cotisation détaillé de Revenu Québec;
   2. soit, si elle n’a pas encore reçu son avis de cotisation, une copie de sa plus récente déclaration de revenus à Revenu Québec et de tous les relevés fiscaux reçus par cette personne (T4, T4A, Relevé 1, etc.).

5  Faites-nous parvenir le tout par la poste ou en personne au:

Service d'accueil des demandes de logement et de référence
400, boulevard Rosemont
Montréal, QC
H2S 0A2  
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Types de logements

Le programme HLM est le plus important et le plus connu des programmes de logements subventionnés. Même si l’OMHM compte près de 21 000 logements HLM, les listes d’attente demeurent importantes. 

Il existe toutefois d’autres options que les HLM, notamment:

• les programmes Supplément au loyer (PSL), lesquels accordent une subvention équivalente à ce qu'un ménage paierait en HLM;
• les logements à loyer abordable pour personnes seules et familles; 
• pour les aînés, l’OMHM propose des résidences avec services. 

Logements subventionnés

Pour les logements HLM et programmes PSL, les locataires payent un loyer équivalant à 25 % du revenu du ménage. Les logements HLM sont gérés par l’OMHM. Les logements des programmes PSL peuvent être gérés par l’OMHM, par une coopérative d’habitation ou par un propriétaire privé. 

Pour les logements HLM et programmes PSL, vous devez répondre aux sept (7) critères d’admissibilité. Votre demande sera évaluée par un comité de sélection. 

Notez que si vous êtes victime de violence conjugale ou si vous êtes une personne à mobilité réduite, vous pourriez ne pas avoir à répondre au critère 2.

Consultez le dépliant Pour vivre en logement subventionné à Montréal pour des renseignements supplémentaires.

Lorsque vous remplissez votre demande de logement pour un logement subventionné à l’OMHM, celle-ci est valide à la fois pour un HLM et pour un logement PSL. Vous n’avez pas besoin de faire une demande séparée pour l’un ou l’autre de ces types de logements.

Pour obtenir un logement PSL situé dans une coop ou un OBNL, il faut faire une demande auprès de ces organismes. 

Trouver une coop       Trouver un OBNL d’habitation

Logements à loyer abordable

Les logements à loyer abordable, offerts à un coût inférieur à celui du marché, peuvent être des appartements d’une à quatre chambres à coucher ainsi que des studios. Ils sont gérés par l’OMHM.

Même si vos revenus sont supérieurs à ceux mentionnés au critère 5, vous pourriez être admissible aux logements à loyer abordable de l’OMHM si vous répondez bien aux critères 1, 3, 6 et 7. Pour de plus amples renseignements concernant la location d'un logement à loyer abordable, nous vous invitons à contacter le Service de la gestion des logements abordables au 514 483-4118 durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi remplir notre formulaire ci-dessous pour signaler votre intérêt à avoir un logement à loyer abordable.

Logements disponibles maintenant

Résidences avec services pour personnes âgées

Ces résidences sont gérées par l’OMHM. Le loyer inclut:

• Chauffage
• Électricité
• Eau chaude
• Un repas par jour
• Câble et téléphone
• Activités de loisirs

Même si vos revenus sont supérieurs à ceux mentionnés au critère 5, si vous avez plus de 60 ans et que vous répondez aux critères 1, 3, 6 et 7, vous pourriez être admissible aux résidences du réseau ENHARMONIE.

Résidences ENHARMONIE

En savoir plus sur les types de logement et programmes d'habitation

Questions-réponses demandeurs de logement

J'aimerais avoir des renseignements sur les logements abordables avec services pour aînés.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet de nos résidences avec services pour personnes âgées en visitant le www.residencesenharmonie.qc.ca.

Où trouver la disponibilité des logements abordables destinés aux familles et personnes seules?

Vous pouvez vérifier nos offres de logements abordables qui sont mises à jour régulièrement sur ce site Internet, dans la section Logements disponibles. Vous pouvez également communiquer par téléphone au 514 483-4118.

Comment puis-je fournir les documents demandés par les préposés à la location pour le Service des demandes de logement?

Vous pouvez nous envoyer les documents par courriel en cliquant ici, par la poste au 400, boulevard Rosemont, Montréal (Québec), H2S 0A2 ou venir les déposer dans la boîte prévue à cette même adresse. 

Il y a longtemps que j'attends pour obtenir un logement subventionné. Que puis-je faire pour faire avancer ma demande?

Une inscription sur la liste d'admissibilité est valide pour un an. Pour assurer la progression de votre dossier, il est essentiel d'y faire les mises à jour chaque année ou lorsqu'il y a des changements dans la composition de votre ménage. Vous devez aussi vous assurer de mentionner tout changement relatif aux critères d'admissibilité ainsi qu'un changement d'adresse, un changement de numéro de téléphone, etc. 

Est-il possible d'apporter un changement dans mes choix de territoires?

Oui. Vous pouvez communiquer avec notre Service des demandes de logement par téléphone au 514 868-5588 pour effectuer un changement dans vos choix de territoires. 

Comment faire mon changement d'adresse ou de numéro de téléphone dans mon dossier de demande de logement subventionné?

Pour tout changement dans votre dossier, vous pouvez communiquer avec notre Service des demandes de logement par téléphone au 514 868-5588, par courriel en cliquant ici ou par la poste au 400, boulevard Rosemont, Montréal (Québec), H2S 0A2. Vous pouvez aussi déposer vos documents dans la boîte prévue à cette même adresse. 

Est-il possible de recevoir une subvention pour mon logement actuel?

Si vous êtes intéressé à recevoir une subvention vous permettant de demeurer dans votre logement actuel, nous pouvons inscrire cet intérêt à votre dossier. Veuillez noter cependant que l'attribution de ces subventions, si elles sont disponibles, se fait de la même manière que pour les HLM ou les PSL (programme de supplément au loyer), c'est à dire dans le respect du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique et du classement des demandes sur les listes d'attente.

Il est possible, pour certains locataires, de bénéficier du programme Allocation-logement. Toutefois, certains locataires, dont ceux vivant en logement subventionné, ne sont pas admissibles à ce programme. Vous pouvez visiter le site de Revenu Québec programme Allocation-logement pour en savoir plus à ce sujet.

Comment puis-je obtenir mon rang sur la liste d'admissibilité?

Il est possible de connaître son rang en ligne, selon les territoires choisis, en consultant la section Demande de logement, sous l'onglet Vérifier votre rang en ligne, à l'aide de votre numéro de référence. Les rangs sont mis à jour mensuellement vers le 20^e jour du mois.

Une personne qui n'a pas accès à Internet peut également nous appeler au 514 868-5588 pour connaître son rang.

Le répertoire des habitations