Règlement de l’immeuble

Le règlement d’immeuble fait partie du bail. Il porte sur les droits et les obligations du locataire ainsi que sur les responsabilités de l’Office.

Le règlement d'immeuble a pour objectif d’assurer le bon état et la salubrité des habitations, la sécurité des résidants et une cohabitation harmonieuse.

Voici un aperçu des principaux réglements communs aux HLM, LAQ et résidences avec services. Pour plus de détails, consultez le règlement complet de votre immeuble.

 Entretien du logement

  • L'OMHM fournit des logements en bon état et effectue les réparations qui s'imposent en raison de l'usure normale.
  • Le locataire doit maintenir en bon état le logement et les appareils sanitaires.
  • Le locataire est tenu de signaler toute défectuosité.
  • Le locataire doit peindre son logement lorsque l'état de celui-ci l'exige.

Entretien de l'immeuble

  • L'Office a la responsabilité de l'entretien des aires communes et du terrain autour de l'immeuble.
  • Le locataire doit veiller à conserver propres les aires communes et le terrain autour de l'immeuble.
  • Le locataire doit laisser le couloir, le palier et les escaliers libres de tout encombrement.
  • Le locataire doit veiller à ne pas abîmer la végétation autour de l'immeuble.

Salubrité

  • Le locataire doit se débarasser de ses ordures ménagères au moyen de sacs ou de contenants étanches, aux heures et aux endroits indiqués seulement.

Sécurité

  • Le locataire doit notamment garder les issues de son logement libres d’encombrement.
  • Le locataire est tenu de voir au bon fonctionnement de l’avertisseur de fumée dans son logement.

Cohabitation harmonieuse

  • Le locataire doit veiller à ne pas importuner les autres locataires et respecter les consignes à ce chapitre.

Normes d'occupation

Les logements à loyer modique sont soumis à des normes d’occupation qu'il est important de respecter, puisque la taille et le coût du loyer dépendent de la composition du ménage.

Consultez cette page pour savoir qui peut habiter chez vous et selon quelles conditions.

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