Normes d’occupation du PSL

En tant que locataire subventionné, vous avez l'obligation de fournir à l’Office le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Ces renseignements sont importants pour vous attribuer un logement répondant aux normes d'occupation.

Les normes d'occupation sont les suivantes:

  • Un studio pour une personne seule;
  • Un logement avec une chambre à coucher pour une personne seule ou des conjoints;
  • Une chambre à coucher supplémentaire est attribuée pour chaque personne additionnelle;
  • Mais une seule chambre à coucher est attribuée pour:  
    • deux enfants de moins de 7 ans
    • deux enfants de moins de 14 ans de même sexe dans la mesure où leur différence d'âge n'excède pas 6 ans.

Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, union, arrivée d’enfants) ou ne vit plus avec vous (décès, séparation, placement), vous devez nous en aviser par écrit. Seules les personnes dont le nom est inscrit sur l’annexe de votre bail sont autorisées à habiter le logement.

Cette information nous permet de:

  • vous attribuer un appartement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation;
  • calculer avec exactitude le montant de la subvention à payer au propriétaire.

Que faire en cas d'occupation temporaire?

L’occupation temporaire d’un logement par une personne non inscrite à l’annexe peut être tolérée par l’Office et le propriétaire lorsqu'il s'agit d'une question de dépannage, mais une preuve de départ est exigée. Lorsque de telles situations se présentent, vous êtes tenu d'en aviser votre agent.

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