Normes d’occupation

Les logements à loyer modique sont soumis à des normes d’occupation. Ces normes déterminent la grandeur du logement et le nombre de chambres qui peuvent être attribués.

Ainsi, la taille du ménage détermine la grandeur du logement qui peut être attribué selon les règles suivantes:

  • Un studio pour une personne seule
  • Un logement avec une chambre à coucher pour une personne seule ou des conjoints
  • Une chambre à coucher supplémentaire est attribuée pour chaque personne additionnelle
  • Toutefois, une seule chambre à coucher est attribuée pour :
    • deux enfants de moins de 7 ans
    • deux enfants de moins de 14 ans de même sexe dans la mesure où leur différence d'âge n'excède pas 6 ans.

Pourquoi seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement?

Parce que la grandeur du logement qui vous a été attribué est déterminée par le nombre de personnes que vous avez inscrites sur le bail et aussi parce que le montant de votre loyer est fixé en fonction des revenus de toutes les personnes qui habitent avec vous, seules les personnes inscrites sur votre bail sont autorisées à occuper le logement.

S'il y a un changement dans la composition du ménage, vous devez nous en aviser par écrit. Cette information nous permet de vous attribuer un appartement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer à payer.

Que faire en cas d'occupation temporaire?

L’occupation temporaire d’un logement par une personne non inscrite à l’annexe peut être acceptée par l’Office et le propriétaire lorsqu'il s'agit d'une question de dépannage, mais une preuve de départ est exigée. Lorsque de telles situations se présentent, vous êtes tenus d'en aviser votre agent de location.

Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont permis à l’intérieur des habitations de l’Office. À l’extérieur du logement, ils doivent toujours être tenus en laisse. Ils ne doivent pas causer d’inconvénients ou de blessures aux autres locataires ni de dommages aux biens de l’Office. De plus, les excréments doivent impérativement être ramassés.

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