Coût du loyer
Le coût de votre loyer est calculé en fonction de la grandeur de votre logement et de sa localisation.
Il ne comprend pas les coûts d'électricité, de chauffage ni de stationnement.
Durée du bail
Habituellement 12 mois.
Résiliation du bail
Il est possible de résilier votre bail en informant l'OMHM par écrit et en donnant trois mois d'avis, mais seulement dans les conditions suivantes:
Vous quittez votre logement pour aller habiter dans un logement à loyer modique (HLM);
Vous quittez votre logement pour aller habiter, de façon permanente, dans un centre d'hébergement pour personnes âgées ou dans un centre d'hébergement qui donne des soins de longue durée;
Vous avez un handicap qui ne vous permet plus de continuer à vous loger au même endroit;
À la suite d'une décision du tribunal, il a été décidé de vous reloger ailleurs en raison de vos besoins particuliers;
Votre sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec vous est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint ou en raison d’une agression à caractère sexuel, même si l’agresseur n’habite pas avec vous.
Votre avis doit spécifier la raison de votre départ et être accompagné d’une attestation par un tiers compétent faisant preuve de la nécessité de vous reloger. Vous devez payer votre loyer jusqu'à la fin des trois mois d'avis.
Changement de logement
Un locataire qui désire changer de logement pourra obtenir un autre logement dans le même immeuble ou dans un autre immeuble si la typologie visée n’est pas libre dans l'immeuble où il réside. Les normes d’occupation doivent être respectées. Les coûts relatifs à un changement de logement sont de 300 $.
Le locataire ne devra faire l’objet d’aucun recours à la Régie du logement ni avoir eu de décision contre lui. Son logement devra être tenu en bon état. Il devra remettre son logement actuel dans le même état que lorsqu’il en a pris possession.
L’ancienneté de la demande est le critère d’attribution du logement. Par ancienneté, nous entendons la date où la demande de transfert a été déposée.
Pour les logements réguliers, lorsque deux ménages convoitent le même logement et qu’il y a égalité, le nombre d’enfants mineurs déterminera l’attribution du logement.
Occupation du logement
Un logement abordable ne peut être attribué qu’en respectant les normes suivantes:
Une première chambre à coucher est attribuée au chef de ménage et, le cas échéant, à son conjoint;
Une chambre à coucher supplémentaire est attribuée pour toute personne additionnelle que comprend le ménage. Cependant, deux personnes de moins de 7 ans peuvent occuper la même chambre;
Une seule chambre à coucher peut être allouée à deux personnes de même sexe âgées de 7 à 14 ans;
Une seule chambre à coucher est attribuée à une personne âgée de 14 ans et plus;
Une chambre à coucher supplémentaire est attribuée à une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées , dont la déficience physique ou mentale ou le moyen utilisé pour pallier son handicap l’empêche de partager une chambre.
