Le loyer et le bail du PSL

Le loyer PSL en bref:

  • Le loyer est payable le premier de chaque mois à votre propriétaire;
  • Il est calculé sur la base de 25 % des revenus de tous les membres du ménage;
  • Il est modifié en fonction des services inclus ou non (chauffage, eau chaude, etc.).

 

Paiement du loyer

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois et peut être versé par paiement préautorisé.

Le calcul du loyer

Le coût de votre loyer est constitué de deux éléments: le loyer de base, représentant 25 % des revenus de tous les membres du ménage, et les charges locatives. Pour effectuer le calcul, l'Office municipal d'habitation de Montréal se fonde sur les revenus de l'année précédant la date du début du bail. De ce montant, on soustrait 10 % s'il s'agit de revenus d'emploi.

Ce qui est compris dans le loyer

Ce qui est compris dans le coût du loyer et les charges mensuelles peuvent varier selon les propriétaires et les immeubles.

Supplément

Un supplément est également calculé pour tout autre membre du ménage de 18 ans et plus qui n'est pas aux études.

Réduction de loyer

Si, en cours de bail, vous ou un membre de votre ménage subissez une diminution de revenus, vous pouvez demander une réduction de loyer. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec votre agent de location. Pour obtenir une réduction, vous devrez soumettre une demande par écrit à votre agent de location et fournir les preuves de la diminution du revenu en incluant un talon ou une copie du chèque indiquant le nouveau revenu brut.

Durée du bail

Habituellement 12 mois.

Résiliation du bail

En informant l'OMHM et le propriétaire par écrit trois (3) mois avant votre départ, le bail peut être résilié en tout temps et sans frais.

Modifications au bail

Aucune modification des conditions inscrites au bail (augmentation de loyer, changement de service, etc.) ne peut être effectuée à moins d'avoir reçu l'approbation de l'Office.

Occupation du logement

Seules les personnes inscrites sur le bail peuvent habiter le logement;
L’ajout d’une personne est accepté sur une base temporaire (cas de dépannage) et doit être déclaré à l’agent de location;
C'est le propriétaire qui détermine si les animaux de compagnie sont permis.
Consulter la page Normes d'occupation du PSL
Vous pouvez obtenir plus de renseignements en consultant le Guide des locataires de programmes Supplément au loyer.
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