Changement de logement HLM

Puisque les demandes de changement de logement HLM sont nombreuses, le conseil d’administration de l’Office a dû dresser une liste de priorités.

Par conséquent, ces demandes sont classées selon quatre priorités:

  1. L’Office place en tête de liste les déménagements rendus nécessaires à la suite de sinistres ou d’autres problèmes techniques qui rendent le logement momentanément inhabitable.
  2. En deuxième lieu viennent les demandes formulées à la suite de raisons importantes liées à la santé ou à la sécurité des locataires. Par exemple, est jugé prioritaire un déménagement qui permettrait à une personne en perte d’autonomie d’améliorer sensiblement ses conditions de vie.
  3. Viennent en troisième lieu les changements liés au type ou à la catégorie de logement. Ce type de demande regroupe la majorité des cas. Ce sont des demandes résultant du fait que le logement est devenu trop grand ou trop petit pour répondre aux besoins du locataire. Le locataire âgé de 60 ans ou plus qui habite un immeuble pour les familles alors qu’il a le droit d’habiter un immeuble pour les aînés fait également partie de cette catégorie.
  4. Viennent en quatrième lieu les changements de logement Transfert Optionnel 60+. Ce programme s'adresse aux locataires qui occupent, depuis au moins trois ans, un logement des programmes HLM ou Supplément au loyer (PSL) régulier réservé aux personnes âgées correspondant aux normes d'occupation, désirant transférer dans un logement de même catégorie ou sous-catégorie.

 

Comment soumettre une demande de changement de logement

Le locataire qui désire soumettre une demande de changement de logement doit d'abord s’assurer que sa demande s'inscrit dans le cadre des priorités mentionnées précédemment, qu'il est en règle avec l’Office et qu'il a respecté toutes les clauses du bail. Il doit faire parvenir sa demande écrite à son agent de location.

Après avoir complété et fait parvenir la demande à l'agent de location, un comité de sélection analysera la demande. Si la demande est acceptée, le nom du locataire est alors inscrit sur une liste d'attente. L'attente peut varier selon les situations.

De son côté, l’Office peut aussi entreprendre un changement de logement si la typologie ou la catégorie du logement diffère de celle à laquelle le ménage a droit.

Pour les transferts Optionnel 60+, un formulaire d’inscription doit obligatoirement être rempli. Vous pouvez en obtenir une copie auprès votre agent de location. Prenez note que certains frais s'appliquent.

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