Analyse, classement de la demande et délais d'attente

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L'analyse, le classement de la demande et les délais d'attente varient selon le type d'habitation recherché.

HLM

Environ 25 000 ménages espèrent obtenir un HLM à Montréal alors que seulement 2 000 unités se libèrent chaque année.

Analyse

L’OMHM évalue d'abord toute demande admissible pour déterminer son classement sur les différentes listes d’admissibilité établies selon la catégorie de logement (famille, couple, personne seule, aînés ou personne en fauteuil roulant), l’arrondissement et la grandeur requise.

Classement

Le classement se fonde sur des critères et sur un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le nombre d'enfants.

Délais d'attente

Une fois la demande acceptée par le comité de sélection, la demande est placée sur la liste d’admissibilité qui correspond à la situation du demandeur. Étant donné que plus de 25 000 ménages sont déjà inscrits sur les listes d’admissibilité, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques mois à plusieurs années. Il dépend de plusieurs facteurs : nombre de ménages en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

Accorder la priorité aux situations d'urgence

Une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui répondent aux critères d'admissibilité et qui auront été délogés à cause d'une des situations d'urgence suivantes:

  • À la suite d’un sinistre rendant le logement impropre à l’habitation;
  • À la suite de l'application d'un règlement municipal déclarant le logement impropre à l'habitation;
  • Un membre du ménage est victime de violence et n'est plus en sécurité dans le logement;
  • Une expropriation.

Logements abordables

Pour les immeubles construits dans le cadre du programme Logement abordable Québec (LAQ), la sélection des locataires est réalisée sur la base de l’ancienneté de la demande.

Évaluation de la demande

L'évaluation de la demande est réalisée en fonction des conditions d'admissibilité.

Classement

  • Si le demandeur est locataire d’un HLM ou s'il figure sur une liste d’admissibilité pour un HLM, l’ancienneté est établie en fonction de la date d’occupation du logement ou de la date d’inscription sur la liste.
  • Si le demandeur n’est pas locataire ou s'il est en attente d’un HLM, l’ancienneté est déterminée par la date de réception de la demande.
  • Si un demandeur réside dans l’arrondissement où la construction d'un immeuble à logements abordables est en cours, celui-ci se voit attribuer trois années additionnelles d’ancienneté.

Délais d'attente

Les délais d'attente varient selon les quartiers, la grandeur des logements et le nombre de logements qui se libèrent.

L’OMHM conserve les coordonnées des ménages qui ont fait une demande de logement même s’il n’a pas été possible de leur en offrir un dans l’immeuble visé par leur demande. L'Office communique avec ces ménages lorsque d’autres projets sont mis en chantier ou lorsque des unités deviennent disponibles dans cet immeuble ou dans d’autres immeubles.

Résidences pour aînés

L'évaluation des demandes pour les logements des résidences avec services du réseau ENHARMONIE est réalisée en fonction des critères d'admissibilité.

Pour les résidences avec services pour personnes âgées, la sélection des locataires est réalisée généralement neuf mois avant la fin de la construction de l’immeuble, sur la base de l’ancienneté de la demande.

  • Si le demandeur est locataire d’un HLM ou s'il figure sur une liste d’admissibilité pour un HLM, l’ancienneté est établie en fonction de la date d’occupation du logement ou de la date d’inscription sur la liste.
  • Si le demandeur n’est pas locataire ou s'il est en attente d’un HLM, l’ancienneté est déterminée par la date de réception de la demande.
  • Si un demandeur réside dans l’arrondissement où un projet de construction d'un immeuble à logements abordables est en cours, celui-ci se voit attribuer trois années additionnelles d’ancienneté.

L’OMHM conserve les coordonnées des personnes qui ont fait une demande de logement même s’il n’a pas été possible de leur en offrir un dans l’immeuble visé par leur demande. L'Office communique avec ces ménages lorsque d’autres projets sont mis en chantier ou lorsque des unités se sont libérées dans cet immeuble ou dans d’autres immeubles.

Le classement, pour les résidences les plus en demande, est réalisé en fonction de la date de la demande. Toutefois, des logements sont disponibles dans plusieurs résidences du réseau. Cliquez ici pour visiter le site des résidences ENHARMONIE et connaître la disponibilité des logements.

PSL

Évaluation

L’OMHM évalue d'abord toute demande admissible pour déterminer son classement sur les différentes listes d’admissibilité établies selon la catégorie de logement (famille, couple, personne seule, aînés ou personne en fauteuil roulant), l’arrondissement et la grandeur requise.

Classement

Le classement se fonde sur des critères et sur un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le loyer actuel.

Délais d'attente

Une fois la demande acceptée par le comité de sélection, la demande est placée sur la liste d’admissibilité qui correspond à la situation du demandeur. Étant donné que plus de 25 000 ménages sont déjà inscrits sur les listes d’admissibilité, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques mois à plusieurs années. Il dépend de plusieurs facteurs : nombre de ménages en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

Accorder la priorité aux situations d'urgence

Naturellement, une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui auront été délogés à cause d'une des situations d'urgence suivantes:

  • À la suite d’un sinistre rendant le logement impropre à l’habitation;
  • À la suite d'un décret municipal déclarant le logement impropre à l'habitation;
  • Un membre du ménage est victime de violence et n'est plus en sécurité dans le logement;
  • Une expropriation.

Autres logements

L'Office municipal d'habitation de Montréal offre, depuis 2007, des logements réguliers (non subventionnés) sur le marché locatif.

Ces logements (3 1/2, 4 1/2 et 5 1/2) sont offerts à tous, selon la disponibilité et la demande. Pour visiter ou obtenir plus de renseignements:

Les immeubles Benny Farm
3800, avenue Benny, bureau 101
Montréal (Québec)  H4B 3A4
Téléphone: 514 483-4118

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